1. Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fournir et de définir toutes les informations nécessaires au client sur les modalités de commande, vente, paiement et livraison des achats effectués sur le sitewww.alojadogatopreto.com, propriété de:
Portugal : Gato Preto, sise Alameda Fernão Lopes nº16, Edifício Premium, 3º A, 1495 -190 Algés, NIPC nº 501 774 335, au capital social de 340.000€.
Espagne : Gato Preto – España, S.R.L., con sede en Calle Velazquez, 24 - LOC, Madrid, 28001 , Madrid, España, Teléfono 916 175 619 CIF: B83417337 y Capital Social: 5.000€, inscrita en el registro Mercantil de Madrid al tomo 18007, libro 0, folio 132, hoja número M-311233.
France : Gato Preto France SARL, sise 20 Quater, Rue Schnapper les Tanneries Royales, 78100 Saint-Germain-en-Laye, Nº SIREN: 530 009 307 R.C.S. Versailles, au capital social de 5.000€.
Ci-après désignées ensemble par Gato Preto.

Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et elles remplacent toutes les autres conditions, sauf en cas d’accord préalable, exprès et par écrit.
En validant sa commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

2. Produit
Les images des produits disponibles sur le site sont les plus fidèles possible, afin de reproduire à l’identique le produit tel qu’il est dans la réalité. Cependant, comme certains produits sont de fabrication artisanale, il se peut qu’il y ait de légères différences entre l’image et le produit lui-même, du fait des matières premières utilisées et du processus de production.

3. Commande

3.1 Réalisation de la Commande
Les produits présentés sur le site sont disponibles à la vente uniquement au Portugal (Continent et Îles), Espagne (Péninsulaire et Îles Baléares) et France Continentale (cela exclut les îles, colonies ou autres territoires sous l'administration de ces pays, qui ne figurent pas ici).
Afin de passer une commande sur le site, il suffit d’avoir une adresse e-mail et de suivre les étapes suivantes:

• Choisir la boutique en ligne du pays de livraison de la commande;

• Choisir les produits à acheter et les ajouter au panier;

• S’enregistrer sur Gato Preto en ligne, en créant un compte personnel auquel il est possible d’accéder à tout moment afin de mettre à jour les données personnelles et de vérifier l’état des commandes;

• Renseigner tous les champs obligatoires et choisir le mode de paiement souhaité;

• Accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer sur "Valider la Commande";

• La confirmation et les détails de la commande s’affichent alors et un document peut être imprimé. Le client reçoit un e-mail automatique de confirmation et, dans le cas de la boutique en ligne au Portugal, il recevra aussi un SMS pour le prévenir dès que sa commande sera expédiée.

En validant sa commande, le client accepte les Conditions Générales de Vente du site, ainsi que les Politiques de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles qui figurent en pied de page du site.

3.2 Commande Non Traitée
Gato Preto se réserve le droit de ne pas traiter les commandes sans garantie de paiement complet ou si les commandes sont incomplètes ou incorrectes ou encore si le produit n’est plus disponible. Dans ces cas, le client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a été annulée et le montant déjà payé lui est remboursé.

Gato Preto se réserve également le droit d’annuler toute commande, même si elle a été passée avec succès, et elle décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages ou frais, dans les cas suivants:

• Produit indisponible (dans ce cas, le montant payé par le client lui sera remboursé selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande);

• Données de facturation erronées;

• Paiement de la commande non reçu (dans les 8 jours ouvrables suivant la commande);

• Erreur sur le prix du produit;

• Impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

4. Disponibilité des Produits
Les commandes passées sur le site sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

Si le stock d’un produit est temporairement épuisé ou si le client a commandé un produit devenu indisponible entretemps, Gato Preto l’informe par e-mail et lui indique la date prévue pour la disponibilité du produit. Le client est alors libre de confirmer sa commande ou de l’annuler.

Dans la mesure du possible, Gato Preto s’efforcera de livrer tous les articles commandés en un seul envoi. Cependant, en cas de retard ou d’indisponibilité momentanée d’une partie des articles commandés, la livraison de la commande peut être fractionnée. Dans ce cas, le client en sera informé par email.


5. Prix
Les prix des produits sont ceux annoncés sur le site, sauf en cas d’erreur manifeste. Malgré la mise à jour quotidienne, il se peut que les prix de certains produits comportent des erreurs. En pareil cas, Gato Preto en informera le client dans les plus brefs délais, en lui donnant la possibilité de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler avec droit au remboursement total du montant payé. Si Gato Preto ne parvient pas à contacter le client, elle se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à son remboursement intégral.

Les prix indiqués sur le site s’entendent TTC, conformément à la législation applicable dans le pays où la commande est passée.

Si le client le souhaite, il peut demander la livraison de la commande à domicile, à condition de payer les frais de livraison en plus du prix du produit. Si la commande dépasse le montant minimum défini pour le pays où est passée la commande, l’envoi sera gratuit (Sauf pour les produits exclusifs à domicile qui, en raison de leurs caractéristiques, de leur poids ou de leur volume, ont un coût d'expédition associé).

Le montant total à payer est le montant de la commande TTC, frais de livraison compris.

Gato Preto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, le prix effectivement appliqué est celui affiché au moment de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste.

6. Paiement
Afin d’offrir plusieurs solutions au client, le site met à sa disposition les modes de paiement suivants:

• Carte de Crédit VISA/MASTERCARD;

• PayPal;

• Référence ATM (Portugal).

En cas de paiement par carte de crédit ou PayPal, il faut renseigner tous les champs concernant le paiement directement sur la page sécurisée du fournisseur de services de paiement électronique. Gato Preto décline toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison de commandes à cause de vérifications et d’autorisations de la part des émetteurs des cartes de crédit/PayPal.

La facture sera envoyée à l’adresse d’e-mail du client, en format PDF, au moment de l'expédition de la commande. Lors de la commande, le client accepte cette condition.

7. Expédition et Livraison

7.1. Expédition
Le processus d’expédition des produits est lancé dès confirmation du paiement complet de la commande.

7.2. Livraison
Le client a à sa disposition deux modalités de livraison : à domicile ou dans l’un des magasins Gato Preto (sauf en France).

La livraison à domicile est assurée par un transporteur et réalisée les jours ouvrables, entre 9h et 18h en France Continentale. Les frais de livraison sont les suivants :

Les délais de livraison prévus pour les différents pays (sauf cas de force majeure) sont les suivants :

• France Continentale: 5 à 10 jours ouvrables.

Remarque : La prédiction des délais de livraison est valable après confirmation du bon paiement des commandes.

Le service de livraison à domicile ne permet pas de prendre rendez-vous:

• France : Le transporteur informera le client, par SMS ou e-mail, de la date de livraison estimée et effectuera une tentative de livraison à l’adresse choisie par le client. En cas d’absence du destinataire, la commande sera envoyée au bureau de poste ou au point relais le plus proche. Le client disposera alors de 5 jours ouvrables pour y récuperer sa commande.

7.3. Livraison en Magasin : Si vous préférez, vous pouvez soulever la commande dans un de nos magasins (sauf en France), il suffit d'indiquer ce mode de livraison ainsi que le magasin où vous voulez la recueillir. Dans ce cas, la commande n'aura pas de frais d'expédition associés. Lorsque votre commande est disponible au magasin, vous recevrez un e-mail avec cette information dans :

• Portugal Continental: 5 à 7 jours ouvrables;

• Portugal São Miguel/Madeira: 8 à 12 jours ouvrables;

• Espagne Péninsulaire: 3 à 10 jours ouvrables.

Pour recevoir sa commande, le client doit soumettre une copie de la facture, imprimé sur le site, la signer et la remettre au moment de la réception. La facture peut être aussi présentée sur un appareil mobile.
La commande sera disponible dans le magasin pendant 15 jours après réception de la notification (e-mail) de la disponibilité des produits en magasin.

8. Annulation et Retour

8.1. Annulation de la Commande
Il n'est pas possible de modifier ou d'annuler une commande une fois qu'elle a été traitée.

8.2. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour retourner tout produit ne lui convenant pas, à condition que:

• Le produit n’ait pas été utilisé ou détérioré;

• Le produit préserve ses caractéristiques d’origine et son emballage ne soit pas totalement endommagé;

• Le produit soit complet et dûment conditionné dans son emballage d’origine (si l’article se compose de plusieurs pièces, elles doivent toutes être retournées);

• Joindre le justificatif d’achat ou facture et le bordereau de retour.

Pour démarrer le processus de retour, le client doit contacter le Service Client par e-mail (online@alojadogatopreto.com), indiquant qu'il veut retourner les produits. L'information suivante doit être fournie :

• Nº de Commande ;

• Références des Produits Retournés (et quantités des produits) ;

• Raison du Retour ;

• Endroit de Retour (magasin ou entrepôt).

Le client peut retourner les produits de deux manières différentes :

1. Entrepôt :
Envoi des produits à l'adresse suivante :
DHL Supply Chain
Plataforma Logística de Palmela 6
Quinta da Marquesa
2950-677 Quinta do Anjo
Portugal

Le document de retour et la facture de la commande doivent être envoyés aussi, avec les produits.
Les frais de livraison à l'entrepôt sont payés par le client.

2. Magasin
Il est également possible de retourner les produits dans l’un des magasins Gato Preto (sauf Freeport Outlet Alcochete/Portugal et France), en joignant le document de retour et la facture de la commande, qui doivent être signés et remis au magasin comme preuve de retour.

Après la réception des produits, Gato Preto remboursera au client le montant du produit dans les 14 jours suivants.

Les frais de livraison de la commande pour le client seront remboursés seulement s’il y a un défaut de fabrication sur les articles de la commande.

Produits Cadeaux : Tous les produits offerts doivent être retournés par la personne qui les a commandés online et non par son destinataire, en suivant les étapes prévues pour la rétractation.

Produits exclusifs à domicile qui, en raison de leurs caractéristiques, de leur poids ou de leur volume, ont un coût d'expédition associé et ne peuvent pas être ramassés en magasin.

8.3. Retour de Produits Non Conformes
Si, dans les 30 jours qui suivent le retrait/la réception de la commande, le client constate que le produit n’est pas conforme parce que le produit a un défaut de fabrication, il pourra le retourner en suivant la procédure décrite ci-dessus.

8.4. Mode de Remboursement
Les éventuels remboursements seront faits selon le même mode que celui utilisé pour le paiement (carte de crédit, compte PayPal, référence ATM).
Si le paiement a été fait par référence ATM, le remboursement sera fait par virement bancaire (le client devra indiquer son IBAN à cet effet).
Pour confirmer les remboursements de paiements avec carte de crédit, le client doit vérifier son relevé de carte de crédit; pour confirmer les remboursements de paiements avec PayPal, le client doit vérifier le solde de sa compte PayPal.
Le remboursement sera fait dans les 14 jours après la réception du produit au magasin / entrepôt.
Les doutes sur les retours doivent être envoyées par e-mail à online@alojadogatopreto.com.

9. Garantie des Produits
Les produits sont garantis 2 ans à compter de la date d’achat sur le site, sur présentation de la facture. La garantie ne couvre pas les produits en cas d’utilisation abusive ou de manipulation/application incorrecte de la part du client.
Pour mettre en œuvre la garantie, le client doit s’adresser à l’un des magasins ou nous contacter à l’adresse online@alojadogatopreto.com.

10. Campagnes et Codes Promotionnels
Lorsqu’une campagne est en vigueur sur le site, ses conditions particulières d’éligibilité des clients, de durée, d’exclusions, etc., seront dûment détaillées sur la page de la campagne.
Les campagnes disponibles sur le site et les codes promotionnels sont valables uniquement pour la réalisation d’achats en ligne.

11. Modifications
Gato Preto se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis ou, le cas échéant, d’introduire de nouvelles conditions moyennant leur publication sur le site, afin que le client puisse en prendre connaissance dans le moment où il y accède ou avant de procéder à son utilisation. En validant sa commande, après l’introduction des modifications applicables, le client accepte les conditions modifiées.

12. Exclusion de Garantie et Responsabilité
Gato Preto attire l’attention du client sur le fait que, malgré la mise à jour très rigoureuse du site, il se peut que les informations sur les produits et leurs prix contiennent des erreurs. Elle n’est donc pas engagée par l’offre et se réserve le droit d’annuler la commande du client si une telle erreur venait à se produire.

Gato Preto ne pourra être tenue pour responsable que pour les dommages subis par le client du fait du service de vente online lorsqu’ils résultent d’un acte intentionnel de sa part. Le client reconnaît et accepte quant à lui que l’utilisation de ce service a lieu sous son entière responsabilité et à ses risques.

Dans les juridictions qui ne permettent pas l’exclusion et la limitation de certaines garanties, la responsabilité d’Gato Preto sera limitée dans la mesure permise par la loi.

13. Traitement des Données Personnelles
Le client autorise le traitement des données personnelles fournies pour passer sa commande, en particulier par l’utilisation de cookies, comme prévu dans les Mentions Légales.

14. Service Client
Nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer vos questions et suggestions, ainsi que toute réclamation ou réclamation via notre formulaire de contact, ou via l'adresse postale (Alameda Fernão Lopes nº16, Edifício Premium, 3º A, 1495-190 Algés, Portugal) ou de e-mail indiqué (online@alojadogatopreto.com).
Vos réclamations et réclamations auprès de notre service client seront traitées dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai maximum d'un mois.
Si vous, en tant que consommateur, considérez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous adresser vos réclamations via l'adresse e-mail online@alojadogatopreto.com afin de demander une résolution extrajudiciaire des litiges.

15. Résolution Alternative au Conflit 
Si l'acquisition a été conclue sur notre site, conformément au règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez accéder à une procédure alternative de règlement des litiges en ligne sur les questions de consommation sur la plateforme que vous trouverez à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.